ASSEMBLEE GENERALE DE l’AFIS 2012 – 31 mai 2012
17h45, Salle de la Presse, Villa la Pastorale, CAGI – 106, route de Ferney, 1202 Genève
L’Assemblée générale 2012 de l’AFIS s’est tenue le 31 mai 2012 à la Salle de la Presse à la Villa la Pastorale (CAGI) et était présidée par Mme Grace PETRIN et M. Federico GALATI.
1. Accueil, ouverture de séance, adoption de l’ordre du jour
La co-présidente, Grace Petrin ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux invités de marque, ainsi qu’aux membres présents et autres associations:
- Conférencière: Madame Danielle Werthmüller, Conseiller, Chef Section des Privilèges et immunités, Mission permanente de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève –
ww.dfae.admin.ch/geneve - Monsieur Adrien Evequoz, Conseiller Mission permanente de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève
- Un représentant de Monsieur Christian Dunant, Directeur du CAGI (Centre d’Accueil-Genève Internationale) et ses collègues
- Associations sœurs – www.afi-suisse.org/inter-associations (AFIF)
Le projet de l’ordre du jour est adopté.
2. Présentation du Comité AFIS et de nouveaux membres
- Co-présidents: Mme Grace PETRIN et M. Federico GALATI
- Vice-présidents: MM. Jacques GRUBER et Frédéric VOGEL (Canada), excusé
- Secrétaire: Mme Maria Rosa PERRIN, excusée
- Trésorière: Mme Rafaele OBERGFELL
- Membre : Mireille AUBERT
Associés aux travaux du Comité: M. Luc FRANZONI
Les Vérificateur aux comptes: M. André ARN et M. Serge PILOWSKY, excusé
Mme Grace Petrin relève le rôle précieux du Co-vice président Frédéric Vogel, en poste au Canada, qui s’efforce de développer le réseau de membres AFIS à l’étranger. Elle présente trois nouveaux membres AFIS qui ont manifesté leur intérêt et se sont joints aux travaux du Comité depuis la dernière Assemblée générale:
Mme Diana RIZZOLIO, M. Vincent PAROZ et Mme Irène ISICHEI (excusée), de nouvelles forces pour l’AFIS !
3. Présentation du rapport d’activité 2011
Mme Grace PETRIN rappelle les objectifs de l’AFIS: la promotion de la fonction publique internationale en Suisse, le soutien de nos compatriotes dans leur carrière internationale et la contribution à une meilleure connaissance des missions des Nations Unies et des autres organisations internationales. L’Assemblée générale est aussi une occasion d’apporter des informations et des réponses aux questions des membres.
2012 est une année marquée par le 30e anniversaire de l’AFIS et le 10e anniversaire de l’adhésion de la Suisse à l’ONU.
M. Federico GALATI présente les activités de l’AFIS en 2011 :
L’Association a poursuivi sa collaboration avec d’autres associations AFI (AFIE, AIFI, BIFA, etc.) et les partenaires suivants: JUNES, SwissCommunity, Academic Platform Switzerland, UN Award. Le comité de l’AFIS a pris contact avec Berne (DFAE/SEE – présence de la Suisse dans les OI), et amélioré la coopération grâce à des contacts personnels.
L’AFIS a également noué des liens avec la Mission suisse et le CAGI. La Mission collabore avec l’AFIS actuellement pour les candidatures des suisses à l’ONU et les demandes d’informations de ressortissants suisses travaillant dans les organisations internationales (OI). L’un des principaux sujets de préoccupation des ressortissants suisses est la demande de la prolongation de la date limite d’adhésion à l’Assurance chômage fixée actuellement aux 3 premiers mois du premier contrat de travail dans une organisation internationale. Par le passé, en raison du peu d’informations fournies par l’employeur et de l’incompréhension soulevée par cette restriction de 3 mois, plusieurs ressortissants suisses ont laissé échapper l’occasion de s’inscrire à l’Assurance chômage et n’ont plus jamais eu la possibilité d’adhérer postérieurement à cette prestation sociale. Les ressortissants suisses des OI ont demandé à l’AFIS d’intervenir en leur nom pour demander un « délai de grâce » aux autorités suisses, ce qui leur permettrait de ré-adhérer à l’Assurance chômage suisse. Cette demande est en cours d’élaboration par le comité de l’AFIS.
Le comité de l’AFIS a créé les groupes de travail suivants: base de données des adresses de l’AFIS pour les envois électroniques; Prix de l’AFIS – avec nomination des membres du Comité et des personnes associées à ces groupes de travail.
L’AFIS propose de créer une nouvelle catégorie de membre de l’AFIS qui puisse être attribuée à certaines personnalités suisses en reconnaissance de leur travail accompli au sein des OI et correspondant aux objectifs de l’AFIS avec le titre de “Membre d’honneur de l’AFIS”. Les détails de cette nouvelle catégorie de membre seront réglés par les co-présidents et présentés au comité de l’AFIS pour approbation et adoption. Une fois cette proposition adoptée par le comité, les nominations annuelles pour la liste des personnes proposées pour le titre de « Membre d’honneur » seront présentées chaque fois devant le comité pour approbation. La proposition est acceptée sans objection par l’Assemblée 2012.
L’AFIS a amélioré sa communication via les réseaux sociaux, tels que TWITTER, Facebook et un article dans U.N. Special. Le comité s’engage à envoyer uniquement des courriels pour les invitations aux manifestations de l’AFIS (excepté pour les membres retraités).
L’AFIS a organisé une sortie conviviale en 2011 sur le bateau « la Neptune » pour 60 membres (capacité maximum du bateau). Les membres ayant payé leur cotisation avaient la priorité pour profiter de cette soirée.
4. Présentation du rapport de l’état financier 2011 et budget 2012
5. Présentation du Rapport des Vérificateurs aux comptes.
Mme Rafaele OBERGFELL présente les comptes 2011. Elle commente également les postes Cotisations des anciens membres de l’AFIS et de ceux qui ont rejoint l’Association en 2011. L’objectif 2011 de 200 membres cotisants a presque été atteint. Il est relevé que la proportion de retraités est importante. L’excédent de dépenses résulte de la décision du Comité d’entreprendre le développement des outils informatiques afin d’atteindre plus efficacement de nouveaux membres actifs et à moindre frais.
Le Budget de l’AFIS pour 2012 reprend l’objectif 2011 de croissance d’adhésions et tient compte de la double contrainte d’assumer d’une part l’augmentation du coût d’organisation de l’Assemblée générale lié à une très large diffusion encore artisanale et d’autre part à la poursuite des travaux informatiques. Concernant les actions, le Comité propose de rétablir un budget permettant de s’engager dans la recherche de partenaires pour l’organisation d’un prix de l’AFIS dans les années à venir.
Les comptes, le bilan 2011 et le budget 2012 présentés et commentés par la Trésorière et ont reçu l’aval des vérificateurs des comptes.
6. Approbation des rapports et des comptes et décharge pour le Comité
Les membres AFIS ont approuvé les comptes et le budget 2012 et donné décharge au Comité.
7. Elections du Comité AFIS 2012 et désignation des vérificateurs aux comptes:
Sont (ré)élus au Comité par l’Assemblée générale:
- Co-présidents: Federico GALATI (OMM) et Grace PETRIN (UIT)
- Vice-présidents: Frédéric VOGEL (PNUE/CDB, Montréal, Canada) et Jacques GRUBER (retraité CERN)
- Trésorière: Rafaele OBERGFELL (CERN)
- Secrétaire: Maria Rosa PERRIN (retraitée OMC)
- Membres: Diana Rizzolio (PNUE), Irene Isichei (ONUG), Vincent Paroz (UIT), Mireille AUBERT (retraitée OMS)
- Associés aux travaux du Comité : Luc FRANZONI (conseiller spécial d’ambassadeur, retraité PNUD)
Désignation des vérificateurs aux comptes:
André Arn (retraité CERN) et Serge Pilowsky (BIT). M. Serge Pilowsky a émis le souhait d’être remplacé au cours du prochain mandat. L’Assemblée générale approuve leur reconduction avec la mention qu’il faudra rechercher un nouveau vérificateur en cours d’année.
8. AFIS Programme d’activités pour 2012-2013
M. Federico GALATI présente le programme d’activités de l’AFIS pour 2012. Celui-ci comprend une sortie conviviale en septembre et une sortie thématique en novembre. Pour le moment, le comité a fait quelques suggestions, mais les dates ne sont pas encore fixées. Le comité se réserve le droit de modifier les dates des manifestations si elles ne conviennent pas aux orateurs invités.
SORTIE CONVIVIALE: La date de la Sortie conviviale est fixée à la dernière semaine de septembre – le 20 ou 27 septembre – date à confirmer avec publication sur www.afi-suisse.org
Le comité a fait quelques propositions:
- Refaire une sortie sur « La Neptune »
- Une visite au Musée National Suisse de Prangins
SORTIE THEMATIQUE: la date de la soirée thématique n’est pas encore fixée par le comité pour un jeudi en novembre Le comité a fait quelques propositions:
- Nomination du 1er Membre d’honneur de l’AFIS
- Future évolution pour les contrats des fonctionnaires internationaux
- Dixième anniversaire de l’adhésion de la Suisse aux Nations Unies
Le comité encourage les membres à lui proposer des idées pour ses soirées thématiques, ainsi que pour ses sorties conviviales et à le contacter à cet effet.
9. Questions et suggestions des membres
Les participants trouvent qu’il faut faire davantage d’efforts pour attirer les jeunes générations dans les activités de l’AFIS. Certains d’entre eux proposent de planifier des attentes réalistes par rapport aux activités de promotion de l’AFIS. La plupart des participants ont apprécié les objectifs et il en va de même des résultats des services rendus par les membres du comité.
10. Clôture de la partie officielle
Mme Grace PETRIN clôt la partie statutaire de l’Assemblée générale de l’AFIS 2012.
Après l’exposé de Mme Werthmüller (voir résumé ci-dessous), M. Federico GALATI remercie la Mission permanente de la Suisse au nom du comité de l’AFIS et, en particulier la conférencière. Il regrette l’absence de M. Christian Dunant à cette réunion et lui formule ses souhaits de bon rétablissement. Il lui transmet également ses remerciements pour son excellente collaboration et son soutien à l’AFIS tout au long de l’année. Le coprésident remercie également les membres du comité de l’AFIS pour leur travail ainsi que les membres de l’AFIS pour leurs dons et leur soutien actif.
Les co-présidents offrent de des présents à nos invités de marque:
La conférencière: Madame Danielle Werthmüller, Conseillère, Chef de la Section des Privilèges et immunités, DFAE, Mission permanente de la Suisse auprès des Nations Unies – www.dfae.admin.ch/geneve
Monsieur Adrien Evequoz, Conseiller à la Mission permanente de la Suisse auprès des organisations, en remerciement pour son excellente collaboration et avec toute la gratitude de l’AFIS en son dernier jour de travail avant son départ à la retraite.
Le co-président Federico Galati conclut cette Assemblée générale en invitant les participants à un apéritif offert par l’AFIS et le CAGI afin de célébrer les évènements suivants:
- 2002 – 2012 : Dixième anniversaire de l’adhésion de la Suisse aux Nations Unies
- 1982 – 2012 : 30 ans d’existence de l’AFIS !
La séance s’est terminée vers 19hrs et a été suivie de l’apéritif offert par l’AFIS et le CAGI.
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RÉSUMÉ DE L’EXPOSÉ
ROLE DE LA MISSION SUISSE A GENÈVE ET A NEW YORK
«Privilèges et immunités des fonctionnaires suisses»
Exposé par Madame Danielle Werthmüller, Conseillère, Chef de la Section des Privilèges et immunités, DFAE, Mission permanente de la Suisse auprès des Nations Unies www.dfae.admin.ch/geneve? E-mail: danielle.werthmueller@eda.admin.ch
L’invitée d’honneur, Madame Danielle Werthmuller, explique le rôle de la Mission suisse en évoquant les privilèges et immunités des fonctionnaires suisses. Elle commence son exposé par un bref historique de la Mission permanente de la Suisse, sa structure et ses principaux objectifs. Elle explique ensuite la diplomatie multilatérale et bilatérale que la Suisse entretient à Berne et à Genève.
Mme Werthmuller précise, en outre, que la Mission permanente de la Suisse représente les fonctions de l’Etat en tant que département du protocole d’un MAE, gère le statut de 35 organisations internationales, de 234 missions permanentes et de 40 000 personnes, traite les questions relevant du régime des privilèges et immunités et est chargée d’émettre et de retirer les cartes d’identité du DFAE (contrôle per capita pour les internationaux). Elle constitue également le canal diplomatique vers toutes les autorités suisses (fédérales, cantonales et municipales) pour toutes les questions ayant trait aux Organisations internationales et aux Missions permanentes et leur personnel, et est responsable des relations avec le public.
Mme Werthmuller décrit ensuite les principaux instruments relatifs à la politique d’État hôte, tels que la Loi sur l’État hôte et ses ordonnances d’application – Consolidation des bases légales et des pratiques de codification; la Fondation des immeubles pour les Organisations internationales (1964); l’infrastructure des centres de conférences (CICG / CCV); les mesures de sécurité extérieure des OI; l’accueil et l’intégration par le Centre d’accueil-Genève internationale (1996), ainsi que le Club Diplomatique de Genève et Fondation pour Genève.
Mme Werthmuller présente le statut des fonctionnaires internationaux suisses, en le divisant en deux groupes. Le premier comprend la catégorie des immunités fonctionnelles (accords de siège) avec exemptions: impôts suisses sur le revenu (taxation interne, décision du TF de 1964, LEH 2008) / Medicare (adhésion facultative) / AVS / AI / APG et/ou AC (1994 / échanges de lettres / affiliation volontaire). En 1961, la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques mentionne que le diplomate ayant la nationalité de l’Etat hôte ne bénéficie pas des privilèges et immunités diplomatiques. Il jouit de l’immunité de fonction, mais pas des privilèges. Les deux groupes disposent de cartes de légitimation du DFAE de type “S”.