| Exposé par Monsieur Marcello Cangialosi, Conseiller, Chef de la Section des affaires immobilières et des conditions-cadres, sur les projets immobiliers liés aux bâtiments des organisations internationaux (rénovations en particulier). |
tenue au CAGI (Villa La Pastorale, 106 Route de Ferney, 1202 Genève), le 22 septembre 2016.
La séance s’est ouverte à 17:h35
Le co-président, Federico Galati, accompagné de la co-présidente Grace Petrin, a pris la parole pour présenter les membres du Comité présents: Grace Petrin (co-présidente), Jacques Gruber (Vice-Président), Vincent Paroz (Webmaster), Jean Moro (Trésorier), André Arn (Vérificateur aux comptes). Excusés : Frédéric Vogel, Vice Président (Canada), Sibyl De Peic (Secrétaire), Ksenia Oxana Ikzarkho et Adrien Evéquoz (Associés aux travaux du Comité).
Il a ensuite mentionné qu’il expliquerait plus tard quels étaient les rôles tenus par chaque membre du Comité dans l’AFIS. Puis il s’est adressé à l’Assemblée en ces termes :
« Bienvenue parmi nous. L’AFIS est une association qui a été créée le 21 avril 1982 par et pour les fonctionnaires internationaux suisses qui sont engagées dans les organisations inter-gouvernementales et à partir de Genève. L’AFIS vise à promouvoir la fonction publique internationale en Suisse, soutenir nos compatriotes dans leur carrière internationale, et contribuer à une meilleure connaissance des missions de l’ONU et d’autres organisations internationales, identifier les problèmes spécifiques des Suisses travaillant dans les organisations internationales, rechercher les solutions appropriées et faciliter les contacts entre les fonctionnaires suisses.
Nous sommes heureux de fêter aujourd’hui les 34 ans d’existence de l’AFIS. »
Il a indiqué que des invités spéciaux seraient présents à la soirée : à l’invitation de l’ Ambassadeur Pierre de Cocatrix qui a gracieusement offert le Centre d’Accueil – Genève Internationale (CAGI), en la présence des membres de l’Association, les invités de la Mission Suisse représentants avec exposé par Monsieur Marcello Cangialosi, Conseiller, Chef de la Section des affaires immobilières et des conditions-cadres, sur les projets immobiliers liés aux bâtiments des organisations internationaux (rénovations en particulier) et les Associations sœur et la FICSA. Il a remercié les membres de leur présence et plus particulièrement de maintenir leur rôle actif et de partager nos valeurs.
Si vous désirez avoir plus d’informations vous vous pouvez consulter notre site www.afis-int.org. Vous pouvez également poser des questions ou nous contacter par courriel : afisinternational@gmail.com.
Nous avons aussi un compte Twitter et LinkedIn maintenus par Grace, notre Co-Présidente.
Nous allons commencer par le projet d’ordre du jour :
1. Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour
2. Rapport d’activités
Entre 2015/2016 l’AFIS a pris du pool des dossiers qui concernent les Suisses expatriés, notamment à New York, et grâce à notre vice-président, Frédéric Vögel, qui se trouve à Montréal, et qui travaille pour le UN Environnemental Convention, nous avons suivi les travaux de la 5ème Commission de l’Assemblée générale de l’ONU qui traitait des questions administratives et budgétaires pour voir et cerner la position de la Suisse dans cette Commission. Bien entendu la Suisse est, comme toujours restée neutre, mais nous avons eu beaucoup de questions des fonctionnaires internationaux suisses qui nous sont parvenues suite à la décision de l’Assemblée générale, qui comme vous le savez n’était pas très positive pour les fonctionnaires internationaux suisses.
Il y a eu aussi un renforcement des liens avec le CAGI qui nous invite chaque fois volontairement et gracieusement, surtout au niveau des étrangers résidant en Suisse qui demandent à acquérir la nationalité suisse un jour. Nous sommes donc approchés par eux pour savoir s’ils peuvent devenir membres, et je rappelle que toute personne de nationalité Suisse a le droit de devenir membre. La majorité des membres de l’AFIS ne sont pas 100% suisses, je tiens à le préciser.
Et il y a un renforcement dernièrement avec FDFA, UN and International Organisations Division, Section Switzerland Presence in International Organizations, Bern (eda.admin.ch) qui tient à organiser des évènements avec Berne mais qui s’excuse car elle (Bonny M. Wilkinson) n’a pas pu nous inviter du fait qu’à Berne ils ont une nouvelle équipe qui ne connaissait pas l’existence de l’AFIS.
Et il y a aussi un renforcement dernièrement avec le Président de l’Association Suisse-ONU, M. Sebastian Justiniano Birchler qui nous a contactées afin d’entamer une discussion sur une coopération entre nos deux organisations. L’Association Suisse-ONU est une plateforme nationale qui renforce le partenariat entre la Suisse et l’ONU par une meilleure connaissance des actions des Nations Unies et des actions de la Suisse à l’ONU, avec un accent particulier sur la Genève internationale.
Grace a reçu un courriel de sa part expliquant qu’ils ont fait un webinaire pour informer des droits et des statuts des fonctionnaires et ils ont fait une sélection de certaines organisations internationales – pas toutes. Ils vont tenir un deuxième webinaire où nous serons inclus avec les autres organisations. Ils aimeraient avoir des rapports précis par organisation pour examiner les problèmes, comme par exemple ceux qui nous ont été adressés concernant les bénéfices sociaux et les droits.
Federico a mentionné qu’à ce sujet, en raison d’une nouvelle loi concernant l’octroi de la nationalité suisse aux fonctionnaires internationaux, nous avons reçu beaucoup de questions qui avaient été adressées à la Mission Suisse et que celle-ci nous a fait suivre. Cette affaire ne concerne pas vraiment l’AFIS, mais étant donné que cela concerne la nationalité des nouveaux suisses, nous avons essayé d’y répondre le mieux possible. Il faut savoir que ces décisions ont été prises par l’Assemblée générale et que nous n’avons pas beaucoup d’influence sur ce sujet.
Grace a mentionné que de nombreuses questions nous sont parvenues concernant la LAMAL et le problème d’une double assurance médicale. Nous avons eu des questions sur les changements à la Mutuelle concernant les taux d’intérêt, et quelles décisions prendre au moment de la retraite.
Federico a ajouté qu’il y a eu aussi des questions concernant la taxation suisse, car les personnes nous demandaient si elles devaient déclarer la Mutuelle. Il est bien entendu que tous les comptes doivent être déclarés.
Grace a mentionné que cette année le Comité a décidé d’inclure les personnes non suisses mais détentrices d’un permis C comme pouvant faire partie de l’AFIS en tant que Membre observateur. Pour l’instant nous n’avons pas reçu de demandes, mais nous n’avons pas non plus fait de publicité. Cette option est à étudier pour la mener de concert avec le CAGI.
Nous continuons d’avoir encore beaucoup de contact avec la Mission suisse, souvent avec M. Pardo et Mme Danielle Werthmüller. Cette dernière est la responsable du Département qui établit les cartes de légitimation. A ce sujet nous avons aussi eu beaucoup de questions qui ont également été soulevées pendant le Webinaire – le problème des personnes qui comme Vincent, ne peuvent plus faire partie du système des pensions suisse (AVS).
Vincent a précisé que les Ressources humaines des organisations ne communiquent pas les noms des personnes bénéficiant d’un contrat temporaire à la Mission suisse. Vincent explique qu’il a reçu un courrier lui annonçant qu’il avait trois mois pour s’affilier volontairement à l’AVS et à la Caisse de chômage. Mais étant donné qu’il avait travaillé deux ans en tant que temporaire, ces trois mois étaient déjà dépassés depuis longtemps. L’information est donc arrivée trop tard, car c’est trois mois après la date d’affiliation à la Caisse des pensions de l’organisation pour laquelle on travaille. Il y a donc un travail à faire pour sensibiliser les organisations et les informer que même les temporaires doivent être déclarés à la Mission suisse.
Jacques Gruber, le Co Vice-Président, a mentionné qu’il avait été déjà été évoqué il y a deux ans que c’est du ressort du Département des Ressources humaines des différentes institutions, et ça il faut leur rappeler non pas personnellement aux personnes mais aux institutions qui doivent donner les papiers au départ. Les organisations oublient de donner les informations aux personnes.
Federico a dit que nous pourrions informer la Mission suisse mais nous n’avons pas accès à la liste des suisses travaillant dans les organisations internationales.
Grace a vu ce problème ressortir très souvent durant le Webinaire. Un nouveau membre a vu que c’était un problème majeur et a dit que le problème sera réglé organisation par organisation en informant eux-mêmes les Départements du personnel. C’était un des buts du Webinaire.
Federico a mentionné que d’autres questions ont eu trait aux retraités suisses des organismes internationaux demandant des conseils concernant l’AVS.
Jacques a mentionné que cela concernait le Département du personnel des diverses organisations qui sont parfaitement au courant et qui devaient informer les personnes. Mais il se demande si les personnes s’informent suffisamment.
Federico a informé que parfois les personnes téléphonent à la Mission suisse qui les renvoie et ils font des boucles sans obtenir de réponse.
Grace va suggérer à Monsieur Pardo qu’il conseille aux organisations d’émettre un ordre de service contenant toutes les informations et que ces organisations renvoient à l’ordre de service chaque fois qu’ils reçoivent une demande concernant ce sujet. Ils y travaillent.
Vincent a mentionné qu’un des problèmes est qu’il y a très peu de fonctionnaires suisses travaillant dans les organisations et par conséquent peu travaillant au RH, ce qui a comme conséquence que la plupart du personnel n’est pas au courant que les suisses perdent leur droit à la Caisse de chômage et à l’AVS et qu’ils devaient s’y affilier volontairement.
Jacques a suggéré que cette information soit incluse dans les bulletins d’information que distribue l’AFIS régulièrement.
Activité du site WEB
Vincent a informé que nous avons une base de données avec tous nos membres et qui est maintenue par les membres du Comité. L’idée est que chaque membre puisse y accéder et mettre à jour ses données. L’autre raison est pour les inscriptions, car pour l’instant c’est le Comité qui les crée mais il n’y a aucune possibilité de s’inscrire en ligne. C’est un développement qui est en cours.
Nous sommes sous CMS (Système de gestion de contenu) pour les personnes qui font de nouvelles pages ou qui publient, etc. Ce CMS est techniquement complet mais pas très « user friendly ». Le Comité se plaint qu’il est difficile de mettre en ligne des documents, de créer de nouvelles rubriques, etc. La question que nous nous posons est de savoir si nous pouvons migrer vers un autre CMS gratuit plus convivial. Cette décision va déterminer la date de disponibilité de cette interface des membres vers le compte, qui pour l’instant est prévue pour la fin de cette année.
Nous avons une liste qui est maintenue au sein du Comité, de fonctionnaires ou ex-fonctionnaires suisses qui pourraient potentiellement devenir des membres. Nous faisons des recherches pour retrouver éventuellement, via des moteurs de recherche ou réseaux sociaux, leur adresse e-mail pour les contacter. C’est aussi un travail qui est en cours et qui dépend de la pertinence des données que nous possédons.
Vincent a mentionné la possibilité de mettre en place une solution e-commerce, c.a.d., de pouvoir, sans changer la possibilité qu’il y a maintenant de faire un virement bancaire pour payer les cotisations, d’offrir aussi la possibilité de payer la cotisation en ligne depuis le site sans devoir faire un transfert bancaire depuis le compte. L’avantage serait que nous n’aurions plus besoin de vérifier, ce serait automatisé, on aurait moins de travail de vérification du paiement des cotisations.
Webinaires
Grace a indiqué que, suite à la requête de nombreux membres, la prochaine Assemblée générale pourrait se faire en Webinaire afin de pouvoir inclure plus de monde, surtout les personnes qui se trouvent hors de Genève, principalement celles de Montréal. Cette décision sera prise au sein du Comité. Federico demande que cette proposition soit aussi étudiée par l’AG.
Nouveau membre pense que l’idée Webinaire est excellente ainsi que le paiement en ligne. Il aimerait aussi dire qu’il était agréablement surpris d’entendre que pour l’affiliation à l’AVS il y a eu une inversion de la décision, alors que pour ce qui concerne la LAMAL, pour les épouses étrangères d’un Suisse, il y a une filiation d’office à une caisse maladie qui prend beaucoup de temps et est très difficile à inverser. Pour le cas d’une connaissance ça a pris 5 ans au bout desquels la LAMAL a écrit une lettre disant que cette personne était exemptée, citant un changement de loi qui n’a pas eu lieu. Ce genre de cas de double affiliation devrait être soulevé.
Jacques : L’OFAS (Office fédéral de assurances suisses) dit que les fonctionnaires internationaux et les diplomates sont exemptés jusqu’au jour de leur retraite.
Un Monsieur (nom confidentiel) a dit qu’il a écrit plusieurs lettres et la réponse qu’il a reçue est que selon l’article Un Tel qui n’existe pas, il y avait affiliation d’office.
Jacques : Cela dépend de l’assurance que vous avez en tant que fonctionnaire international. UNIQA, maintenant Van Breda puis CIGNA acceptent les épouses. Les fonctionnaires internationaux et leurs épouses sont dispensés à condition d’en faire la demande et d’avoir une autre assurance équivalente.
En dépit de cela, il y a quand même eu des cas concrets qui ont été très difficiles à inverser. L’idée que l’affiliation ne se fasse pas d’office pour ne pas avoir à inverser la situation avec tous les problèmes que ça comprend.
Jacques : – Nous avons dû nous nous battre pendant des années avec l’AVS car il y a eu trop de cas où l’AVS a exigé aux personnes le paiement car elles n’avaient pas signé un papier avant et que l’Administration ne l’avait pas transmis. Les personnes attendaient d’être informées et ne s’attendaient pas à regarder des articles de loi suisse concernant l’AVS. C’est pour cela qu’ils ont finalement accepté d’inverser cette exigence de devoir signer le document indiquant que l’on ne veut pas être affilié à l’AVS. Si l’on ne signait pas on était obligatoirement affilié.
Vincent- Dans le cas de la LAMAL, dans son cas, il a pu être exempté ainsi que son épouse, tout de suite, car il a pu prouver que tant lui que son épouse étaient affiliés à la caisse maladie de l’organisation pour laquelle il travaillait. Malheureusement pas tous les cas sont pareils.
Jacques : C’est effectivement le cas jusqu’à la retraite et au moment de la retraite il faut faire une nouvelle démarche pour garder l’assurance de l’organisation. Il faut évidemment s’adresser au bon bureau.
Federico – Il y a également eu une discussion sur le staff assessment du salaire.
Jean – Le problème est relatif aux fiches de paie des fonctionnaires de l’UNOG. Il y a une rubrique appelée tax assessment. Près de 9 à 11% du salaire brut est prélevé et nous nous sommes renseignés auprès des Ressources humaines qui nous a informé que c’est un impôt à la source. Une partie va à l’Etat Suisse et une partie va à Genève. J’en avais parlé au Comité car il est présumé que les fonctionnaires internationaux ne paient pas d’impôts.
Federico a indiqué que c’est un problème qu’il aimerait soulever pour se renseigner sur le problème du tax assessment des employés de l’UNOG.
Jacques – Il y a-t-il une comparaison similaire dans les autres organisations au point de vue du salaire, même grade, etc. Est-ce que cet impôt est prélevé ?
Il semblerait que ça n’arrive qu’à l’UNOG; cependant il est arrivé que dans d’autres organisations l’impôt était déduit et on touchait un salaire net, et certains se sont demandé s’ils payaient l’impôt ou pas. La réponse est oui, l’organisme prélève l’impôt et le reverse aux états et nous touchons le salaire net. Il n’est pas fait état de ce fait sur les fiches de paies des fonctionnaires des autres organisations. L’autre question qui se pose est de savoir si c’est un fait nouveau.
Les vice-présidents en prennent note et se renseigneront.
Bret « ce tax assessment avait été crée car les Etats-Unis sont les seuls à taxer les fonctionnaires internationaux américains et pour partager ce fardeau ils ont crée un fonds de solidarité dans lequel ils devaient mettre une certaine somme d’argent. Malgré le fait que les américains doivent payer les impôts, en réalité c’est l’employeur (UNOG) qui paie cette taxe. Les autres organisations ont le même système mais n’est pas répertorié sur les fiches de salaire. D’autres organisations paient les impôts des américains directement de leur budget.»
Outreach and communications
Amalia Stein, étant absente, Grace explique que depuis que Amalia a pris son poste de Public Relations au sein du Comité, il a été décidé de créer des partenariats et elle a commencé à faire des recherches et a contacté de nombreuses compagnies, par tranche d’activité, pour offrir à nos membres de meilleures prestations. La contrepartie serait d’avoir leurs logos sur notre site. Nous avons également considéré la possibilité de leur faire payer leur publicité. Ceci nous permettrait de renflouer les caisses de l’AFIS. Amelia a contacté Salt pour savoir si nous pouvons obtenir des abonnements intéressants et bien d’autres partenaires comme le Groupe Swatch, SAFI, etc. La liste complète se trouve dans notre présentation. Nous tiendrons nos membres au courant des sponsorings que nous aurons réussi à obtenir.
Nous avons aussi été contactés par la Migros. Ils ont un service appelé « la Tavolata » en Romandie et voulaient savoir si l’AFIS était d’accord d’en faire la publicité à nos membres pour organiser des repas ou des soirées pour les retraités qui font partie de l’AFIS. Nous sommes en discussion avec eux.
Nous avons un fonds à la Mutuelle avec une somme substantielle (CHF 60’000) et nous voulions négocier avec d’autres compagnies financières pour essayer de trouver des meilleures prestations que celles offertes par la Mutuelle qui au mois de juin nous a informés que nous aurons certainement à payer des intérêts négatifs (env. CHF 50’000). Le Comité discutera des solutions qui seront soumises au vote.
Rapport Financier et rapport du vérificateur aux comptes
Jean – Le Rapport financier s’articule au niveau des charges, des produits, des actifs et des passifs. La grande partie de nos charges (80%) est représentée par les réunions du Comité, c.a.d. le déjeuner pendant la réunion du Comité, de CHF 200 à 400 selon le nombre de membres du Comité présents. La seconde charge est celle de l’Assemblée générale qui, à part celle-ci, propose à boire et à manger. Nous n’avons pas d’autres dépenses majeures.
Le plus gros problème de l’AFIS au niveau de la trésorerie est celui des cotisations. De moins en moins de membres cotisent. Nous lançons donc un appel à l’Assemblée pour réfléchir aux moyens d’appeler un maximum de personnes à cotiser pour renflouer les caisses. Des réunions thématiques pour être pensées, comme par exemple informations sur la LAMAL, etc.
Nous avons créé un compte LinkedIn pour la diffusion d’informations qui est gratuit, ce qui constitue une concurrence pour nous-mêmes. C’est pour cette raison que nous aimerions offrir aux membres cotisants des prestations supplémentaires. C’est la raison de créer des partenariats et seuls les membres cotisants peuvent profiter des partenariats.
A la question posée par Jacques sur le nombre de membres, Jean a répondu que actuellement nous sommes environ 150 membres dont 57 ont cotisé pour l’année 2015. Le problème est que nous ne lançons pas de rappel pour le paiement de la cotisation pendant l’année. Pour LinkedIn, le nombre de membres s’élève à 850 personnes. Il y a environ 1500 fonctionnaires suisses dans les organisations mais pour qui nous n’avons pas d’adresses e-mail et que nous n’avons pas le droit de contacter. Grace envoie régulièrement des informations aux membres sur LinkedIn.
Jacques propose d’envoyer un bulletin d’information aux membres payants tous les 3 mois par exemple, en indiquant les problèmes résolus, etc., car les mails sont toujours lus dès réception.
Sibyl, qui n’était pas présente, propose d’envoyer une lettre à la fin de chaque année, avec le bulletin de versement et invitant les membres à payer avant fin février, par exemple.
Rapport du Vérificateur aux comptes – André Arn
Monsieur André Arn a lu son rapport où il constate la concordance des écritures et des documents justificatifs pour l’année 2015 et propose que le rapport financier soit accepté. Il remercie le trésorier pour le travail accompli.
Les comptes sont acceptés à l’unanimité.
Décharge pour le Comité.
REELECTION DU COMITE :
Les co-présidents ont demandé à l’Assemblée s’ils voulaient bien se présenter au Comité. Le Comité existant se représente :
Grace et Federico : co-présidents
Vincent Paroz : technologies
Jean Moro : trésorier
Amalia se représente
Sibyl : secrétaire
D’autres fonctions pourront être proposées.
Par exemple ‘AFIS Outreach and Events Manager’
Pas d’objections.
Remerciements aux présents, à Marcello, au CAGI.
Clôture de la session. 18:45h
Exposé de Marcello Cangelosi – Conseiller Chef de la Section des affaires immobilières et des conditions cadre sur les projets immobiliers. Bâtiments des organisations internationales. Rénovations.
M. Cangelosi a fait un exposé sur la souhaite la bienvenue aux participants et remercie l’AFIS d’avoir invité la Mission suisse à faire cette présentation. Les questions qui touchent l’immobilier dans le jardin des Nations dans lequel nous nous situons sont récurrentes et vous vous tenez informés par la presse.
Il a parlé de la Genève internationale et des enjeux de la Suisse en tant que Etat hôte et des fonctions de la Mission suisse et a ensuite présenté le six projets immobiliers en cours.
La Genève internationale est avant tout un territoire très défini dans la ville avec le CERN situé à l’extrême nord-ouest du canton à la frontière avec la France. Nous sommes dans un contexte différent avec des surfaces différentes et sur le slide on peut voir la prépondérance des organisations internationales et autres actifs dans le même domaine. En quelques chiffres concernant les acteurs et les activités, on recense à Genève 34 organisations internationales, 40 en tout en Suisse, avec 255 représentations diplomatiques, que ce soient des missions auprès de l’ONU ou auprès du Désarmement, certains consulats et également près de 300 ONG. La Genève internationale c’est plus de 2.700 conférences par année, 220 mil délégués qui se déplacent sur le sol genevois pour pouvoir participer aux conférences. Au-delà de ces aspects étatiques et organisationnels, on a également une forte présence des académies, des « think tanks », IHEI en est un mais il y en a beaucoup d’autres. La Genève internationale représente environ 42 mil emplois.
En termes de fonctionnaires internationaux, on parle plutôt de « cartes de légitimation » pour ce qui est de la Mission suisse, c’est-à-dire, que c’est une population de 45.000 personnes qui sont au bénéfice d’une carte de légitimation dont on légitime l’activité ici. En Suisse une ville est considérée à partir de 10.000 habitants, nous avons 4 petites villes à gérer sur le plan de la population et des privilèges et immunités. Cela représente 10% de la part d’emplois sur le canton et c’est pour cela que nous y attachons beaucoup d’importance et que nous développons les outils nécessaires pour soigner cette Genève internationale.
En termes de dépenses, directes et indirectes, cela représente un peu plus de 5 milliards de dépenses annuelles dans la région, dont environ 3 milliards à Genève, qui sont des retombées non négligeables. Ce qui nous concerne particulièrement dans tout le développement et aménagement urbain de ce secteur-là c’est la provenance des fonctionnaires qui, à 50% sont basés sur Genève, 80% de ces 50% vivent dans l’hyper centre, c.a.d. vers la Gare et toute la partie composée du Petit-Saconnex, Plainpalais, etc., 40% proviennent de France, beaucoup de fonctionnaires qui sont au Cern et 10% sur le Canton de Vaud.
L’importance de Genève pour la Suisse et sa politique étrangère. Nous avons une grande visibilité vu le grand nombre de conférences qui nous permettent d’avoir des contacts assez privilégiés avec des hautes personnalités qui se rendent ici. Ceci a également un effet dynamisant sur l’économie genevoise d’emplois et de retombées, donc 10% du PIB.
Nous faisons des envieux et devons soigner notre façon d’accueillir et devons nous adapter à l’évolution du contexte international. Les premiers défis sont dans le matériel. La Genève internationale a commencé à se développer après la IIème Guerre mondiale, donc le cycle de vie des bâtiments atteint sa limite et il est question maintenant de rénover ou de démolir pour reconstruire. Depuis la crise économique de 2008 des états membre, nous sommes plus regardants sur leurs contributions, c.a.d. sur l’utilisation de données publiques. Pour cette raison la Suisse est plus sollicitée qu’avant.
Les conditions cadre à Genève sont également examinées, comme par exemple le trafic, le marché immobilier cher et tendu. Nous sommes en collaboration aussi avec le CAGI pour ces questions-là.
Nous avons une concurrence croissante d’autres pays qui sont prêts à offrir plus et qui n’ont pas les mêmes contraintes budgétaires que la Suisse et qui peuvent tout fournir « clé en main » et une tendance interne au sein du système onusien et agences spécialisées de chercher à concentrer la présence des collaborateurs à New York parfois au détriment de leur présence ici à Genève.
D’autres acteurs, telles les organisations régionales s’affirment, les fondations, le secteur privé, les grandes ONG et on sort du rôle étatique OI/Etats membre, comme poids décisionnel. On évolue vers une multiplicité d’acteurs. Dans ce cadre là, notre objectif du DFAE et du Conseil général c’est de renforcer l’attractivité et la compétitivité de Genève en tant que centre de gouvernance mondiale. On parle de plusieurs axes, notamment de renforcer le dispositif d’accueil, en garantissant des infrastructures modernes pour la tenue de conférences internationales et d’évènements.
Pour ce faire nous avons différents dispositifs et instruments. Nous essayons d’atteindre l’universalité diplomatique comme à New York où tous les états du monde sont représentés ; il nous en manque 20, bientôt 19 puisque Guyana devrait bientôt rejoindre Genève avec une mission diplomatique et nous essayons de nous concentrer sur ce qui fait la valeur ajoutée de Genève, c.a.d. cette présence d’acteurs divers et multiples et inciter aux synergies et la matière grise que l’on ne trouve qu’ici du fait de cette présence concentrée d’acteurs. Renforcer Genève comme centre intellectuel et de gouvernance mondiale pour répondre aux défis mondiaux.
Les instruments que nous avons à disposition : tout d’abord une loi fédérale qui s’appelle la « Loi sur le renforcement fédéral de la Suisse en tant qu’état hôte. Elle dispose également d’une ordonnance fédérale qui a été codifiée et adoptée en 2007 qui nous donne une base légale et nous autorise à engager les activités que nous engageons.
En ce qui concerne le domaine immobilier et conditions cadre, nous avons comme outil la Fondation des immeubles pour les organisations internationales qui a plus de 50 ans d’expérience auprès des organisations, qui permet de fournir des prêts immobiliers pour la rénovation et pour la construction. Prêts gratuits sur 50 ans pour la construction et des prêts pour la rénovation avec un intérêt préférentiel sur 30 ans.
Lié à cette fondation pour les OI que l’on appelle la FIPOI, nous avons les infrastructures des grandes conférences que sont le Centre international de conférences de Genève qui est le Centre de conférences de Varembé. C’est un poumon névralgique des conférences à Genève en plus du Centre des conférences que met à disposition l’ONU. Le CICG rénove ses infrastructures pour répondre à la demande croissante.
Nous sommes également dans l’obligation de protéger les organisations internationales sur notre sol, nous parlons de la question de sécurité extérieure des organisations. Pour le reste c’est le rôle des organisations de veiller à leur sécurité. Le CAGI gère l’accueil et l’intégration. Il y a également le Club diplomatique et la fondation pour Genève pour mener les projets avec différentes entités.
La Mission suisse à Genève a un rôle en tant qu’Etat membre où nous siégeons dans les comités des organisations et nous avons également une participation en tant qu’Etat hôte : humanitaire, Droits de l’homme, Désarmement, les institutions spécialisées qui regroupent les activités scientifiques, le travail, la santé, etc. L’OMC est couverte par une autre Mission qui n’est pas la Mission suisse auprès de l’ONU.
La Mission suisse comporte 66 collaborateurs. Notre Division Etat hôte qui veille à la Genève internationale est divisée en trois sections : Privilèges et immunités qui fonctionne comme un grand Office de la Population pour les organisations internationales, la Sécurité et les Affaires générales qui contrôle les questions d’accès au territoire genevois pour conférences, les visas, et tout ce qui est lié à la présence de personnalités sur notre territoire et la Section des Affaires immobilières et des conditions cadre.
La Section des Affaires immobilières s’organise ainsi :
Trois axes principaux de travail avec trois collaborateurs.
1. Projets de rénovation et de conservation des constructions des organisations internationales avec 6 projets en cours.
2. Adapter les contrats de droit de superficie des organisations. C’est le terrain qui leur est mis à disposition gratuitement par le Canton
3. Accompagnement d’acquisition ou de location de biens immobiliers sur sol suisse et genevois en particulier.
Les projets de rénovation en cours de l’ONU qui prévoit la construction d’un grand bâtiment de 24’000 mètres carrés et une rénovation complète du Palais des nations de 2017 à 2023.
L’autre chantier est celui de la rénovation du BIT.
L’OMS est prête à débuter ses travaux pour sa nouvelle construction et pour les travaux de rénovation (2017 – 2024).
La Fédération de la Croix Rouge qui a déjà commencé à démolir et à reconstruire son siège du Petit Saconnex.
Le CICR rénovera sa façade du Bâtiment historique à partir de 2017.
Démolition et reconstruction du premier siège de l’UIT (Bât. Varembé) qui n’est plus aux normes.
Les conditions cadre qui sont importantes pour le développement et l’aménagement du territoire dans lequel on se situe. Trois grandes thématiques :
1. La mobilité en termes d’infrastructures. On essaie de comprendre les besoins des organisations en terme de mobilité des fonctionnaires internationaux en tenant compte des priorités cantonales pour éviter l’asphyxie liée à la circulation dans le quartier. Une des solutions sera la Route des Nations qui devrait débuter l’année prochaine, en mars 2017 par le percement de la tranchée du Grand-Saconnex et qui sera un tunnel qui partira de la sortie d’autoroute du Grand-Saconnex, qui plongera sous le Grand-Saconnex et qui déboucher à l’OMS. Ce débouché sera aménagé vers la fin de 2017. Ca permettra de fluidifier le trafic au Grand–Saconnex.
2. Il y aura ensuite un développement sur la Route de Ferney où le tram sera prolongé de la Place des Nations au Grand-Saconnex.
3. Politique énergétique et concept énergétique territorial puisque Genève était pionnier dans la fourniture en eau froide de par le Lac Léman. Un deuxième projet appelé «Génie Lac » va bientôt voir le jour en vue de diminuer les énergies fossiles et faire la transition vers les énergies durables.
4. Le dernier aspect qui entre dans les conditions cadres et qui est étroitement lié aux bâtiments est celui des travaux de sécurité routière périphérique.
L’autre projet concerne également les bâtiments et consiste en la facilitation de locaux pour les ‘ThinkTanks’, les ONG, la mise à disposition de salles de conférences pendant cette période d’intenses rénovations et constructions pendant lesquelles les salles ne sont pas toujours disponibles, et ceci se fera avec la FIPOI et les organisations elles-mêmes. Nous avons des groupes de travail à ce sujet-là. Nous travaillons aussi pour les places en crèche et les écoles privées. Un autre aspect est la recherche de la qualité du réseau internet, accessibilité pour les personnes handicapées, et les questions concernant le franc fort et le taux négatif. Ce sont donc des recherches de solutions.
Monsieur Cangelosi a ensuite parlé des différents projets.
Le « Strategic Heritage Plan » (Plan stratégique patrimonial », qui comprend la construction d’un bâtiment d’extension de 25.000 m2, la rénovation du Palais des Nations, dans ce projet qui coûte 836.5 millions à l’heure actuelle, la Suisse par ailleurs vote au Parlement l’octroi d’un prêt de 400 millions de francs sans intérêts, avec une réalisation allant de 2017 à 2023. Ce projet se discute également à New York.
Le deuxième projet est celui de la rénovation du siège de l’OIT qui a déjà débuté. Il s’agit de la rénovation du bâtiment complet, donc 100 mil mètres carrés dont le coût sera de 205 millions de francs avec un prêt suisse de 70 millions. On cherche des solutions pour la relocalisation du personnel pendant les travaux.
Pour l’OMS c’est un nouveau bâtiment avec liaison avec le nouveau bâtiment avec un coût de 140 millions entièrement prêté par la Suisse. L’ancien bâtiment sera entièrement rénové avec un coût de 110 millions entièrement financé par l’OMS.
Un petit projet, dont le coût sera de 60 millions. Ca sera un nouveau bâtiment qui intégrera des personnes du quartier.
Le CICR est un projet qui fait l’objet d’un prêt de 9 millions entièrement suisse.
Le dernier projet est la démolition et reconstruction du bâtiment historique de l’UIT, celui de Varembé et qui comprend 25 mil mètres carrés et dont le coût global sera d’environ 150 millions de francs et qui sera couvert par un prêt de construction sans intérêts. La vision optimiste est 2021 – 2023.
Nous cherchons également des solutions aux problèmes de délinquance, de violence, de sécurité.
Nous suivons également le dossier de la concurrence, concernant ce que nous pouvons offrir ici à Genève, et qui consistent en différentes mesures qui passent chaque 4 ans par le Parlement et qui sont mises en synchronisation avec les grands enjeux concurrentiels dans le monde. Nous essayons d’offrir la meilleure politique d’accueil possible.