Assemblée Générale de l’AFIS du 2 décembre 2013
17h45, Salle de la Presse, Villa la Pastorale, CAGI – 106, route de Ferney, 1202 Genève
1. Accueil et message de bienvenue
La Co-présidente, Grace Petrin ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux invités de marque, ainsi qu’aux membres présents et aux représentants des autres associations invitées.
Monsieur Adrien Evequoz, ancien Conseiller à la Mission permanente de la Suisse auprès de l’ONU (retraité) ; Monsieur Patrick Pardo, Conseiller à la Mission permanente de Suisse auprès de l’ONU, en représentation de Monsieur Joseph Deiss, ancien Conseiller fédéral et ancien Président de l’Assemblée générale de l’ONU (excusé) ; Monsieur Christian Dunant, Directeur du CAGI (Centre d’Accueil-Genève Internationale) ; Associations sœurs (AIFI, AFIF, VDBIO, AFIE) – www.afi-suisse.org/inter-associations (AFIF).
La Co-présidente demande à chaque membre du comité de se présenter aux membres de l’AG.
- Co-présidents : Mme Grace Petrin, (UIT) et M. Federico Galati (OMM) ;
- Vice-présidents : M. Jacques Gruber (CERN, retraité) et M. Frédéric Vogel (UNEP) en poste au Canada (excusé) ;
- Mme Rafaele Obergfell, Trésorière (CERN) ;
- Mme Maria Rosa Perrin, Secrétaire (OMC, retraitée) ;
- Mme Mireille Aubert (OMS, retraitée – excusée) ;
- M. Vincent Paroz (UIT).
- Vérificateurs aux comptes : M. André Arn (CERN) (retraité) et Monsieur Serge Pilowsky (BIT -excusé)
La Co-présidente cite également les personnes associées aux travaux du comité de l’AFIS :
- M. Luc Franzoni (ONU, retraité, excusé),
- M. Adrien Evequoz, ancien Conseiller à la Mission permanente de la Suisse,
- Monsieur C. Dunant, Directeur du CAGI et Mme Irène Isichei (ONUG, excusée),
- ainsi que Mlle Kzenia Ekraziko (OMM) qui nous a beaucoup aidé dans les travaux du comité pendant l’année.
2. Adoption de l’ordre du jour et du PV de l’AG de 2012
Le projet de l’ordre du jour est adopté, ainsi que le PV de l’AG de 2012 par les membres présents avec une petite modification : la remise du Diplôme à Monsieur Deiss, ancien Conseiller fédéral et ancien Président de l’Assemblée générale de l’ONU aura lieu après le point 7 de l’ordre du jour. Cette modification est acceptée par les membres présents.
3. Présentation du rapport d’activité 2012-2013
La Co-présidente rappelle les principaux évènements qui ont marqués l’AFIS pendant cette période.
Les membres de l’AFIS ont particulièrement apprécié l’excellent exposé fait par notre invitée d’honneur à l’AG de 2012, Mme Danielle Werthmüller, Conseillère et Chef de la Section des Privilèges et Immunités du DFAE, Mission permanente auprès de l’ONU. L’exposé s’intitulait : Rôle de la Mission suisse à Genève et New York « Privilèges et immunités des fonctionnaires suisses ».
L’année 2012 a été marquée par un double anniversaire : le 30e anniversaire de l’AFIS et le 10e anniversaire de l’adhésion de la Suisse à l’ONU. C’est pendant la Cérémonie du 10e anniversaire de l’adhésion de notre pays à l’ONU que Grace Petrin a rencontré M. Ban Ki-moon, Secrétaire Général de l’ONU. La Co-présidente rappelle aux membres de l’AFIS que ce fut à la suite de ce double anniversaire que le comité de l’AFIS décida de créer une catégorie « Membre d’Honneur de l’AFIS » afin d’honorer des personnalités suisses ayant contribué de façon exceptionnelle au développement de la communauté internationale et de la Suisse au sein des Nations Unies. Elle souligne que cette idée n’aurait pas pu se réaliser sans l’aide précieuse de Luc Franzoni, membre associé au Comité de l’AFIS, qui a encouragé par ses efforts le comité tout au long de ce processus, ainsi que celle de Monsieur Pardo, Conseiller à la Mission permanente de la Suisse auprès de l’ONU et de Monsieur Adrien Evequoz, ancien Conseiller à la Mission permanente de la Suisse et Associé aux travaux du Comité de l’AFIS. Le candidat à ce poste d’honneur a été proposé par le Comité de l’AFIS : il s’agit de Monsieur Joseph Deiss.
L’Association AFIS a poursuivi sa collaboration avec d’autres associations AFI (AFIE, AFIF, AIFI, VDBIO) sous la conduite des Co-présidents et de Jacques Gruber, Vice-président, sur des projets communs touchant à la législation sociale, par exemple le cas de l’Assurance chômage, et sur d’autres points communs à tous les fonctionnaires internationaux, comme celui de la Sécurité à Genève.
L’AFIS collabore également avec les partenaires suivants: JUNES, SwissCommunity, APSUN (Academic Platform Switzerland UN).L’AFIS a également continué à nouer des liens avec la Mission suisse et le CAGI. La Mission collabore avec l’AFIS actuellement pour les candidatures des suisses à l’ONU et les demandes d’informations de ressortissants suisses travaillant dans les organisations internationales (OI). Notre Association est particulièrement reconnaissante envers Monsieur Dunant, Directeur du CAGI, qui nous prête gracieusement ses locaux de « La Villa Pastorale » pour nos assemblées générales depuis quelques années.
En 2013 également, l’AFIS a continué de renforcer sa présence dans le domaine de la communication à travers les réseaux de communication électronique appelés « new media and social working », comme Twitter et LinkedIn, accessibles depuis le site web de l’AFIS : www.afi-suisse.org ou www.afis-int.org
L’AFIS a poursuivi le travail sur sa base de données, ainsi que son site : i) création des réseaux électroniques AFIS LikedIn et commande des noms des domaines Web additionnels pour le site et la protection de l’identité, ii) mise à jour et maintenance du site depuis avril 2012, iii) augmentation du nombre de personnes qui nous suivent sur LinkedIn (quelques centaines à ce jour), avec sensibilisation des nouveaux membres.
Le Comité va prochainement finaliser la création d’une base de données pour les adresses privées et les adresses électroniques des membres de l’AFIS afin d’arriver à un mail entièrement électronique pour les futures invitations aux évènements de l’AFIS.
4. Présentation de l’état financier 2012 et budget 2013
La Trésorière commente les comptes et le bilan 2012 distribués en indiquant que par rapport au budget 2012, l’exercice a produit moins de recettes, mais aussi moins de dépenses. La réduction des pertes résulte du report partiel en 2013 du travail entrepris pour l’amélioration des moyens de communication (web et gestion des membres) et du fait que les projets en prolongement de l’AG 2012 ne se sont pas réalisés. Les recettes, qui dépendent essentiellement des membres cotisants (143), reflètent cette situation de faible activité.
Concernant le bilan 2012, la Trésorière relève que les comptes 2011, 2012 et le budget 2013 présentent des pertes, toutefois modestes en proportion de l’actif disponible.
La proposition de budget 2013 a été établie en fonction de la tenue exceptionnellement tardive de l’Assemblée générale, la cotisation étant maintenue à 30 CHF.
Sur une question soulevée par le Vérificateur aux comptes, elle indique qu’il est proposé de regrouper les actifs sur deux comptes, de manière à conserver le compte de référence pour le paiement des cotisations comme compte de fonctionnement et le compte qui assure le meilleur rendement au niveau des intérêts.
5. Présentation du rapport des vérificateurs aux comptes
Monsieur Arn, vérificateur des comptes certifie l’exactitude des comptes après avoir constaté la concordance des soldes des livres avec les relevés de banque correspondants et les contrôles entre les écritures et les justificatifs qui lui ont été présentés. Il recommande l’approbation du rapport financier de l’exercice par l’Assemblée générale.
6. Décharge pour le Comité ; approbation des comptes et du budget
La Co-présidente remercie le vérificateur aux comptes pour sa décharge et soumet à l’approbation des membres présents les comptes 2012 et le budget 2013 présentés par la Trésorière. L’AG approuve les comptes et donne décharge au Comité de l’AFIS.
7. Election du nouveau Comité 2013-2014 et des vérificateurs aux comptes
La Co-présidente présente les candidats au nouveau Comité de l’AFIS pour la période 2013-2014 :
- Co-présidents: Mme Grace PETRIN et M. Federico GALATI
- Vice-présidents: MM. Jacques GRUBER et Frédéric VOGEL (Canada), excusé
- Secrétaire: ce poste est vacant en raison de la démission de la Secrétaire Maria Rosa PERRIN
- Trésorière: Mme Rafaele OBERGFELL restera à son poste jusqu’à ce que l’AFIS trouve rapidement un(e) remplaçant(e) en 2014. M. Jean Moro (ONU) a répondu à l’appel à candidature pour remplir la fonction de Trésorier au sein du Comité à la clôture de la partie officielle de l’AG.2013, (La décision relative au choix de confier la fonction de Trésorier à Monsieur Jean MORO a été approuvée par le Comité de l’Association en sa séance du 27 février 2014.)
- Membres : Mireille AUBERT, Vincent PAROZ, Maria Rosa PERRIN, Rafaele OBERGFELL
La Co-présidente demande aux membres présents s’il y aurait un candidat dans la salle pour les postes vacants de Trésorerie et de Secrétariat. On lui répond par la négative.
Désignation des vérificateurs aux comptes: M. André ARN
La Co-présidente rappelle aux membres qu’en raison de la démission de Monsieur Serge PILOWSKY, vérificateur aux comptes, il faudra nommer un deuxième vérificateur des comptes à la prochaine Assemblée générale.
Les Co-présidents demandent aux membres présents d’approuver les candidatures pour le nouveau Comité et la candidature du Vérificateur aux comptes. L’Assemblée générale approuve leur reconduction avec la mention qu’il faudra rechercher un Secrétaire, un Trésorier et un second Vérificateur aux comptes au cours de l’année 2014.
Les Co-présidents remercient le Vérificateur aux comptes sortant, M. Serge PILOWSKY, et aussi la Trésorière sortante, Mme Rafaele OBERGFELL et la Secrétaire sortante Mme Maria Rosa PERRIN pour leur travail tout au long de ces années. Elles reçoivent un petit présent de la part du comité de l’AFIS.
Les personnes associées aux travaux du Comité sont également citées par la Co-présidente: M. Luc FRANZONI, ONU (retraité), M. Adrien EVEQUOZ, ancien Conseiller à la Mission Suisse. et Mlle Kzenia EKRAZIKO (OMM).
8. Présentation du Diplôme : Titre Membre d’Honneur à Monsieur Joseph Deiss, ancien Conseiller fédéral et Président de la 65ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies (2006)
En 2013, le Comité a décidé de remettre ce titre à Monsieur Joseph Deiss, ancien Conseiller fédéral de 1999 à 2006 et Président de la 65ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies (2006). Ce titre est le premier du genre et le comité de l’AFIS entend décerner cette distinction afin d’exprimer sa reconnaissance à une personnalité suisse ayant œuvré au service de l’ONU et de ses employés, quel que soit le niveau auquel ils opèrent.
La Co-présidente annonce que Monsieur Deiss n’est pas présent à l’Assemblée générale de l’AFIS. Il a néanmoins accepté l’honneur qu’on lui fait en lui remettant ce titre. Elle explique que Monsieur Pardo, Conseiller à la Mission Suisse, est venu en représentation de Monsieur Deiss pour recevoir ce Titre en son nom. La Co-présidente appelle Monsieur Pardo à la tribune et lui remet le diplôme. Monsieur Pardo s’adresse aux membres présents en soulignant que c’est pour lui un grand honneur d’être présent à l’AG de l’AFIS pour recevoir cette distinction au nom de Monsieur Deiss, ancien Conseiller fédéral. Il transmet les félicitations de Monsieur Deiss pour l’action entreprise par le Comité de l’AFIS à son égard. Monsieur PARDO rappelle que Monsieur Deiss, à travers son action à l’ONU, a fait avancer la réflexion en des objectifs durables pour le développement et par là il a contribué à une avancée mondiale dans l’économie verte de la planète. La Mission Suisse se réjouit de cette reconnaissance pour l’un de ses plus brillants diplomates suisses à l’ONU. Applaudissements de l’Assemblée générale.
9. Programme 2014 : sortie conviviale, soirée thématique, autres évènements
M. Federico GALATI présente le programme d’activités de l’AFIS pour 2014. La date de la sortie conviviale est généralement fixée en septembre et celle de la soirée thématique en novembre. Une fois la date choisie, le Comité la publie sur le site de l’AFIS : www.afi-suisse.org
SORTIE CONVIVIALE: le comité a fait quelques propositions:
- Refaire une sortie sur le bateau « Neptune », sortie généralement appréciée par nos membres ;
- Une visite au Musée National Suisse de Prangins ;
- Une visite d’une fabrique de chocolats (« Favarger à Versoix, par exemple).
Les visites proposées seront suivies d’un dîner qui serait en partie payé par l’AFIS et également par les membres.
SORTIE THEMATIQUE: Le comité a fait quelques propositions: des suggestions circulent, mais les dates ne sont pas encore fixées. Le comité se réserve le droit de modifier les dates des manifestations si elles ne conviennent pas aux orateurs invités.
Le comité encourage les membres à lui proposer des idées pour ses soirées thématiques, ainsi que pour ses sorties conviviales et à le contacter à cet effet.
10. Divers : questions et suggestions des membres
Le Co-président, Federico Galati annonce qu’il a reçu une lettre d’un membre de l’AFIS qui concerne le libre-passage et la prévoyance des fonctionnaires internationaux suisses ayant préalablement travaillé en Suisse.
Un membre de l’AFIS, Moniseur Vincent Paroz, demande la parole et témoigne : lorsqu’il a commencé à travailler dans les organisations internationales, il avait l’intention de continuer à cotiser à l’AVS et à l’Assurance Chômage (AC). Cependant, le bureau du personnel ne l’a pas averti qu’il devait signifier son intention de cotiser dans les trois mois qui suivaient le début de son premier contrat, ou plus précisément dans les trois mois qui suivaient son affiliation obligatoire à la Caisse des Pensions de l’organisation en question, en tant que fonctionnaire au bénéfice d’un contrat « court-terme » à cette époque. Et lorsqu’il a réagi, il était trop tard.
Jacques Gruber, Vice-président répond que dans les organisations internationales et au CERN en particulier, le fonctionnaire suisse doit se préoccuper de son adhésion (ou non) à l’AVS (signature formelle d’un papier qui, s’il n’est pas signé dans les délais, ne permet plus d’adhérer à l’AVS). Il pense que c’est à l’organisation internationale dans laquelle travaille le ressortissant suisse qu’il appartient de mieux informer le candidat de ses droits. Lorsqu’on signe le premier contrat, on devrait recevoir, en même temps, une feuille d’information complète à ce sujet.
Monsieur Pardo intervient en disant que du point de vue de la Mission Suisse, il appartient en effet au service du personnel de l’organisation internationale d’informer le candidat de ses droits. La Mission suisse n’est informée que plus tard, lorsque la carte de légitimation est établie par les autorités suisses.
Monsieur Paroz revient sur le sujet en donnant entièrement raison à Monsieur Pardo : la plupart des services du personnel des organisations internationales n’annoncent leurs fonctionnaires auprès de la Mission suisse qu’à partir du moment où ces derniers sont sous contrat fixe (notamment pour la demande de la carte de légitimation). Il précise que l’affiliation à la Caisse des Pensions des organisations onusiennes est en général obligatoire au bout des premiers six mois d’engagement, y compris pour les contrats à court terme (renouvelés ou non). Ainsi, les fonctionnaires engagés à court terme pendant plus de neuf mois (6 mois + 3 mois de délai) perdent leur droit d’adhésion volontaire à l’AVS, l’AI, l’APG, et/ou l’AC, sans même en avoir été informés.
La représentante de VDBIO fait référence à une conférence organisée par l’AFIF. Elle ajoute que les fonctionnaires internationaux allemands n’ont pas la possibilité de rester affiliés sauf s’ils résident en dehors de la CEE.
Les membres présents pensent qu’il faudrait entamer un débat sur l’Assurance chômage pour les suisses travaillant dans les organisations internationales. Le Comité de l’AFIS prend note de ces problèmes et s’engage à les examiner plus en détail dans sa prochaine réunion.
Grace, la Co-présidente annonce que, suite à la demande en novembre de la Presidente de l’AFIF, Martine Thevenot, le comité de l’AFIS examine dans quelle mesure notre Association pourrait se joindre à l’AFIF et VDBIO pour co-organiser une discussion inter-associations sur l’Assurance chômage pour les membres des trois organisations.
Monsieur Christian Dunant, Directeur du CAGI saisit l’occasion pour rappeler que le CAGI organise des manifestations intéressantes pour les membres de l’AFIS et tous les fonctionnaires internationaux suisses et étrangers en général. Il cite les «Afterworks » qui sont une occasion précieuse de rencontre entre des fonctionnaires internationaux de toute provenance au cours d’une soirée à thème. Cette année le CAGI a organisé différents évènements, tels qu’une visite de l’exposition sur Toutankhamon à Palexpo. Le Musée de la Croix Rouge, et le Musée d’Art et d’Histoire de Genève sont également cités, etc. Toutes ces manifestations sont publiées sur leur site : www.cagi.ch que les membres de l’AFIS peuvent consulter.
11. Clôture de la partie officielle
Mme Grace PETRIN clôt la partie statutaire de l’Assemblée générale de l’AFIS 2013.
Elle prie Monsieur Pardo, de la Mission permanente de la Suisse, de bien vouloir transmettre à Monsieur Joseph Deiss, ancien Conseiller fédéral les remerciements de l’AFIS pour avoir accepté le Titre de Membre d’Honneur de notre Association. Elle remercie également les membres associés au Comité pour leur excellente collaboration et leur soutien à l’AFIS, ainsi que la Mission Suisse et le CAGI en général. La Co-présidente remercie également les membres du comité de l’AFIS pour leur travail ainsi que les membres de l’AFIS pour leurs dons et leur soutien actif.
La séance s’est terminée vers 18h45.
12. Apéritif offert par l’AFIS
Le Co-président Federico Galati invite les participants à un apéritif offert par l’AFIS.