Statuts de l'AFIS

Article 1

Il est établi à Genève une association soumise aux articles 60 et suivants du Code civil suisse, qui prend le nom d'"Association des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse" (ci-après désignée ¨ l'Association").

Article 2

L'Association a pour buts :

  1. de promouvoir une meilleure connaissance de la fonction publique internationale en Suisse au niveau de l'opinion et des pouvoirs publics, ainsi que du rôle de la Suisse en tant que pays hôte d'organisations internationales ;
  2. de promouvoir les principes généraux définis par la Charte des Nations Unies ;
  3. d'identifier les problèmes spécifiques des Suisses travaillant dans les organisations internationales et de rechercher les solutions appropriées ; et
  4. de faciliter les contacts entre les fonctionnaires suisses et les Autorités suisses d'une part, et, d'autre part, entre les membres eux-mêmes.

Article 3

Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations de ses membres ordinaires et membres associées et les dons qu'elle peut recevoir.

Article 4

  1. L'Association comprend des membres ordinaires et des membres associés.
  2. Peuvent être membres ordinaires les personnes de nationalité suisse, fonctionnaires et anciens fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies et des Institutions spécialisées, ainsi que d'autres organisations intergouvernementales agréées par le Comité.
  3. Peuvent être membres associés sur décision du Comité de l'Association, les autres personnes de nationalité suisse s'intéressant aux buts de l'Association ; leur demande d'adhésion doit être appuyée par deux membres ordinaires.
  4. Membres observateurs (sans droit de vote) – nouvelle catégorie depuis l’Assemblée Générale (AG-15) du 18 septembre 2015 :
    L’admission à l’AFIS est ouverte aux personnes non suisses, actives ou retraitées, ayant travaillé dans les organisations internationales et au bénéfice d’un permis C. Cependant, la décision finale d’admission appartiendra au Comité.

Article 5

Les membres ordinaires et les membres associés de l'Association paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

Article 6

L'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres ordinaires présents et votants peut, sur proposition du Comité formulée après avoir donné à l'intéressé la possibilité d'être entendu, prononcer l'exclusion d'un membre ordinaire ou membre associé sans indication de motif.

Article 7

Ont le droit de vote et sont éligibles au Comité les membres ordinaires qui ont réglé leurs cotisations.

Article 8

Les organes de l'Association sont l'Assemblée générale et le Comité.

Article 9

L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'Association. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation du Comité. Elle se réunit en session extraordinaire sur décision du Comité et sur demande écrite d'un cinquième des membres ordinaires, à condition que les auteurs de cette demande soient en règle en ce qui concerne leurs cotisations.

Article 10

La convocation à l'Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, doit être envoyée deux semaines au moins avant la date fixée pour la session et comporter un ordre du jour.

Article 11

Sauf dispositions contraires des présents Statuts, l'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres ordinaires présents et votants.

Article 12

  1. Les membres ordinaires de l'Association élisent un Comité composé de cinq à neuf membres ordinaires. Le Comité comprend au moins un Président, deux Vice-Présidents, un Trésorier et un Secrétaire.
  2. Les membres du Comité, choisis si possible de manière à assurer la représentation des diverses organisations, sont élus pour un an et sont rééligibles.
  3. Ils ont le pouvoir d'associer des membres ordinaires aux travaux du Comité.

Article 13

  1. Au cours d'une année civile, les dépenses engagées par le Comité sans autorisation préalable de l'Assemblée générale ne peuvent être supérieures à 80 % des revenus du dernier exercice financier dont les comptes vérifiés ont été valablement approuvés.
  2. L'adoption d'un budget par l'Assemblée générale annule et remplace la flexibilité définie à l'alinéa 1.

Article 14

Le Comité représente l'Association et est engagé par la signature collective du Président et d'un Vice-Président d'une part, et du Trésorier et du Secrétaire, d'autre part.

Article 15

La langue de travail de l'Association est le français.

Article 16

Les Statuts de l'Association peuvent être amendés par un vote à la majorité des deux tiers des votes exprimés, à condition qu'une majorité simple du nombre total des membres ordinaires se prononce pour l'amendement.

Article 17

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale décide de l'affectation de la fortune de l'Association en faveur d'un ou de plusieurs organismes de bienfaisance.

Article 18

Les présents Statuts ont été adoptés et entrent en vigueur le 21 avril 1982. Ils ont été modifiés le 18 septembre 2015 avec l'ajout du point 4 à l'article 4.