Compte-rendu de la réunion Inter-Associations du 02 février 2009

Présents :
Daniel Prémont, président AFIF; Jean-François Santarelli,  président honoraire AFIF; Gerhard Mortier, Nadine Fischer, VDBIO; Maurizio Bona, président AIFI, Lorenz Stampfli, président AFIS; Miguel Marquina, président AFIE, J. Gruber vice-président AFIS.

Ci-dessous un bref résumé des différents points abordés.

1. Enquête fiscale :
A ce jour, il y a peu de résultats, il semble qu'il faille laisser passer un peu de temps. Les questions viendront lors des Assemblées Générales des différentes Associations, et nous nous efforcerons d'y répondre. Pour prévenir ces questions, un consensus s'est dégagé pour que chaque Association prépare un abstract donnant les principales informations et recomman-dations fiscales, dans le cadre officiel des législations des différents pays. Cet abstract pourra ensuite figurer sur chaque site Web. Il sera aussi recommandé de mentionner le /(les) nom(s) des personnes pouvant répondre aux questions fiscales.

2. Suite de la fiscalité : que pouvons-nous faire ? et que voulons-nous faire ?

Cette question a généré une discussion générale très intéressante, où les différentes personnes présentes ont expliqué les démarches en cours, essentiellement au niveau national. Il ressort que la question est complexe, dans la mesure où un FI redevient un simple citoyen à partir du jour de sa retraite. La retraite peut-elle être considérée comme un salaire différé ? Non, car ce principe n'est pas reconnu, sauf exceptions assez spécifiques et considérées comme "locales".

Donc si nous souhaitons parler "exemption fiscale", il faut contacter le pouvoir politique, c'est à dire l'Etat, lui-même étant pleinement souverain. C'est l'Etat qui pourra mettre, noir sur blanc, une possible décision.

De plus, un accord dans l'un des états sera toujours limitatif, soit aux résidents de ce pays, soit  encore plus spécifiquement aux nationaux.

La discussion s'est poursuivie pour voir comment aller vers un accord multilatéral, essentiel-lement par le biais d'une "taxation interne".

Un consensus s'est dégagé autour de la proposition étudiée et en discussion au CERN, et qui propose la voie de la taxation interne, principalement pour les raisons suivantes :

• utiliser le fait que les caisses de pensions seront probablement en difficulté à court terme, et donc impliquer directement la responsabilité de l'organisation, et son budget,
• "restreindre la négociation multilatérale", ce qui est possible dans le cas du CERN, qui  n'est financé que par 20 états.

Si cette solution pouvait déboucher sur un accord, elle donnerait une possible voie à suivre. Maurizio Bona, qui nous a expliqué en détail cette proposition, a accepté de nous tenir au courant.

3. Caisse de pension :
Le rapport de la caisse de pension de l'ONU est attendu fin mars - début avril.

La question du statut d'observateur - qui devrait nous être accordé, au minimum à l'un des représentants des Associations - est toujours à l'ordre du jour. Daniel P. a accepté de rédiger une lettre pour cette demande, et de la transmettre à Nadine F.

En conclusion :
2 consensus sur lesquels nous devons travailler, en particulier l'abstract que nous souhaiterions finaliser courant du mois de mars, et les discussions sur une taxation interne que nous aurons l'occasion de suivre et rediscuter lors de notre prochaine réunion.

J. Gruber 18-02-2009