Compte-rendu de la réunion Inter-Associations du 24 novembre 2005

L’agenda qui a été proposé est joint et les points essentiels sont résumés ci-dessous.

1. Introduction de Lorenz Stampfli, président de l’AFIS

Cette réunion a été proposée par l’AFIS, dans le but de reprendre les contacts qui avaient été maintenus durant les années 2003-2004 et qui concernent :

• les intérêts qui préoccupent les différentes Associations de fonct. internationaux,
• le rayonnement de la fonction publique internationale. Brève mention est faite de deux actions récentes de l’AFIS (projet d’encouragement des jeunes avec un Prix AFIS en récompense et action dans le cadre du 60ème anniversaire de l’ONU), actions qui ont permis d’approfondir les contacts avec les autorités locales et internationales,
• les problèmes et les tentatives d’approche des autorités, en particulier sur le plan fiscal.

2. Tour de table des différentes Associations (présentation, problèmes spécifiques & généraux)

a) AFIS (Suisse)
(association crée en 1982, siège à Genève, env. 480 membres cotisants)

Points essentiels mentionnés par M. Stampfli : défendre les intérêts des membres, promouvoir les idées de coopération internationale, assurer une politique de relations publiques assez large pour tous les Fonctionnaires Internationaux Suisses travaillant à Genève et hors Genève, auprès des autorités fédérales, cantonales et communales.

b) AFIE (Espagne)
(association crée en 1980, sections dans différents pays (NY, Paris, etc.), mais le comité de direction est basé à Genève, 800 membres dont une partie seulement cotise, retraités basés en majorité à Madrid)

Points essentiels mentionnés par M. Gomez Toran :

• différence de statut et de traitement entre les fonctionnaires des Institutions Européennes et les fonct. des autres Organisations Intergouvernementales(ONU, BIT, etc.): à résoudre
• droit du conjoint pour obtenir la nationalité espagnole après mariage (séjour obligatoire d’un an en Espagne: problème lorsque le conjoint a un contrat dans un autre pays),
• problème de consulat : il faut faire le trajet au Consulat Espagnol à Lyon,
• avantage positif : les fonct. internationaux peuvent cotiser à la sécurité sociale espagnole
• fiscalité des retraités : le sujet est encore flou (exemption accordée dans quelques lieux),
• l’AFIE bénéfice d’une subvention annuelle du Ministère des Affaires Etrangères obtenue initialement pour assurer l’information,
• activités culturelles : fêtes, dîner et diverses manifestations !

c) VDBIO (Allemagne)
(différentes associations, dans les villes où l’ONU a une activité, dont Genève, avec un bureau complet, 700 membres ; détail de l’association sur le site Web : www.vdbio.ch)

Points rapportés par M. Mortier (en plus des problèmes similaires aux autres associations) :

• pour les jeunes, souci de bien les intégrer dans les organismes int. et la vie locale,
• pour les fonctionnaires qui retournent en Allemagne, les préparer et donc les informer,
• dans le domaine social : organisations de séminaires pour informer sur différents sujets,
• remarque intéressante : les fonctionnaires qui ont cotisé bénéficient d’une « carte de membre » (qui est sponsorisée !) et qui donne droit à certains avantages (par contre la cotisation dépend du grade du fonctionnaire, mais et elle moins élevée pour les retraités).

d) AIFI (Italie)
(trois assoc. italiennes indépendantes : NY, Vienne et Genève, dont les liens se renforcent, 200 membres, cotisation 40.- CHF)

Essentiellement trois lignes d’activité rapportées par M. Battistin :

• suivi d’une loi pour définir et soutenir le statut de « fonctionnaire international », texte dans lequel une partie concerne l’imposition fiscale (ne sera probablement pas approuvé avant la nouvelle législature italienne),
• l’action sociale : rencontre avec les autres organisations, et autres manifestations,
• le site Web www.aifi.org est en développement, et il est utilisé pour contacter régulièrement les fonctionnaires italiens, ce qui tend à en faire un « point de rencontre ».

3. Conclusions et suivi

Comme durant les précédentes réunions (2003-2004), un réel sentiment d’intérêts communs se dégage, avec d’abord la nécessité d’un échange d’informations qui permet de se mettre à niveau.

Certaines remarques ou pratiques (sponsoring, subventions) sont intéressantes et méritent d’y réfléchir. D’une façon plus générale, plusieurs sujets nous intéressent, en particulier la fiscalité lors du passage à la retraite. Différentes discussions d’actualité (comme par ex. le statut des fonctionnaires de l’OMC, dont la fiscalité des retraités est encore en discussion) méritent d’être suivis de près.

Et il est certain que pour ces sujets sensibles, nous serions beaucoup mieux à même de discuter avec les différentes autorités, si l’ensemble des associations réunies défend une même cause ou dans un premier temps, une même demande.

Afin d’assurer le suivi de cette première réunion, nous décidons

• d’élargir notre site Web, en faisant les liens avec les sites des autres Associations (ce qui permettra qui inclure les comptes-rendus de nos réunions afin que les personnes intéressées puissent y avoir accès),
• dans un premier temps, de nous concentrer sur la fiscalité et de préparer et lancer un questionnaire sur les divers problèmes de fiscalité – L’AFIS préparera une première proposition pour le début de l’année prochaine,
• une prochaine réunion début mars 06 est envisagée, ce qui nous donne une échéance !

Le président de l’AFIS remercie les participants, et nous continuons avec la petite verrée !!